Créé le 16 novembre 2018 · En vigueur depuis le 28 juillet 2022
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur :
a) De façon obligatoire :
- le sexe ;
- le nom de famille ;
- le(s) prénom(s) ;
- la date et le lieu de naissance complet ;
- l'adresse de courrier électronique ;
- les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la connexion de l'utilisateur ;
- un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°.
b) De façon facultative :
- le nom d'usage ;
- le numéro de téléphone portable.
2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur :
- l'adresse IP et le numéro de port source ;
- les dates et heures de connexion au service "FranceConnect" ;
- les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.