Arrêté du 8 novembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur :
a) De façon obligatoire :

  • le sexe ;
  • le nom de famille ;
  • le(s) prénom(s) ;
  • la date et le lieu de naissance complet ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la connexion de l'utilisateur ;
  • un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°.
Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers ;

b) De façon facultative :

  • le nom d'usage ;
  • le numéro de téléphone portable.

2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur :

  • l'adresse IP et le numéro de port source ;
  • les dates et heures de connexion au service "FranceConnect" ;
  • les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 novembre 2018 · Dernière version le 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles collectées par FranceConnect

Résumé. L'article liste les données personnelles collectées pour gérer l'identification et la traçabilité des utilisateurs de FranceConnect, un service d'authentification en ligne.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
1° Pour la gestion de l'identification de l'utilisateur :
a) De façon obligatoire :

  • le sexe ;
  • le nom de famille ;
  • le(s) prénom(s) ;
  • la date et le lieu de naissance complet ;
  • l'adresse de courrier électronique ;
  • les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la connexion de l'utilisateur ;
  • un alias technique unique propre au système obtenu par le hachage irréversible de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées au présent 1°.
Cet alias technique est utilisé pour les seuls besoins du téléservice. Il n'est ni diffusé ni divulgué aux tiers ;

b) De façon facultative :

  • le nom d'usage ;
  • le numéro de téléphone portable.

2° Pour la gestion de la traçabilité des accès de l'utilisateur :

  • l'adresse IP et le numéro de port source ;
  • les dates et heures de connexion au service "FranceConnect" ;
  • les jetons issus du mécanisme d'échange d'informations permettant de vérifier la bonne information de l'utilisateur et, le cas échéant, le recueil de son consentement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 juillet 2022

Modifié parArrêté du 15 juin 2022art. 2 : Modification des catégories de données personnelles traitées

En résumé. L'article modifie les catégories de données personnelles traitées, en remplaçant 'enregistrées' par 'traitées', en supprimant des mentions spécifiques comme le numéro SIREN/SIRET et l'adresse postale, et en ajoutant des détails techniques comme le numéro de port source pour la traçabilité.

En vigueur du vendredi 16 novembre 2018 au mercredi 27 juillet 2022

Source : Légifrance