JORF n°0143 du 22 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article R. 241-28, R. 242-34 et R. 812-65 ;

Vu le code pénal, notamment l'article 433-17 ;

Vu le décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article 10 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant la liste des spécialités vétérinaires ;

Vu le règlement intitulé « policies and procedures » du Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, daté du 8 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 1er juin 2022,

Arrête :

Fait le 15 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel