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Arrêté du 15 juin 2022
relatif aux conditions d'octroi, de renouvellement et de retrait du titre de vétérinaire spécialiste
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement du titre de spécialiste pour les vétérinaires
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les article R. 241-28 (Obtention du titre de vétérinaire spécialiste), R. 242-34 (Utilisation des titres et distinctions par les vétérinaires) et R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires) ;
Vu le code pénal, notamment l'article 433-17 (Sanctions pour l'usurpation de titres professionnels) ;
Vu le décret n° 2021-1519 du 23 novembre 2021 (Modification des règles pour les vétérinaires enseignants et écoles vétérinaires) relatif à la formation des vétérinaires et modifiant diverses dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article 10 ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 (Modification des règles pour le titre de vétérinaire spécialiste) fixant la liste des spécialités vétérinaires ;
Vu le règlement intitulé « policies and procedures » du Bureau européen de la spécialisation vétérinaire, daté du 8 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des vétérinaires en date du 1er juin 2022,
Arrête :
Fait le 15 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022