Les vétérinaires à qui le titre de vétérinaire spécialiste a été accordé, avant le 1er juillet 2022, sur le fondement, prévu au 1° de l'article R. 241-28 du code rural et de la pêche maritime susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2022, d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires, peuvent continuer à se prévaloir du titre de vétérinaire spécialiste jusqu'au 30 juin 2027. A compter du 1er juillet 2027, en l'absence de demande de renouvellement ou de refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste, le titre de vétérinaire spécialiste est retiré à ces vétérinaires par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.
Les vétérinaires à qui le titre de vétérinaire spécialiste a été accordé, avant le 1er juillet 2022, sur le fondement, prévu au 2° de l'article R. 241-28 susvisé dans sa rédaction antérieure au 1er juillet 2022, d'un titre, émis par le bureau européen de la spécialisation vétérinaire, reconnu comme équivalent, sont considérés comme vétérinaires spécialistes pendant la durée de validité du certificat du titre de « vétérinaire spécialiste européen ». A l'expiration du délai de validité, en l'absence de demande de renouvellement ou de refus de renouvellement du titre de vétérinaire spécialiste, le titre de vétérinaire spécialiste est retiré à ces vétérinaires par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires.

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7 > >

Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et le président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.