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Arrêté du 15 juin 2021

portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les appareils médicaux à rayons X

Résumé. Un arrêté valide des règles pour utiliser en toute sécurité les appareils médicaux émettant des rayons X, à partir du 1er juillet.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-7 (Protection contre les rayonnements ionisants dans les activités nucléaires), L. 1333-8 (Régimes administratifs des activités nucléaires), L. 1330-30, R. 1333-104 (Activités nucléaires soumises à réglementation) à R. 1333-117 (Enregistrement des activités nucléaires), R. 1333-133 (Champ d'application des règles pour les activités nucléaires) à R. 1333-139 (Examen de réception pour les activités nucléaires) et R. 5212-28 (Obligations des exploitants de dispositifs médicaux) ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-1 (Obligations de l'employeur en matière de sécurité et santé au travail) ;

Vu la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté valide une décision sur les appareils médicaux émettant des rayons dangereux

La décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il commence à s'appliquer le 1er juillet

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de sécurité pour les appareils médicaux à rayons X

Résumé. Les règles pour utiliser en toute sécurité les appareils médicaux qui émettent des rayons X.
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Utilisation d'appareils médicaux émettant des rayons

Résumé. Pour utiliser des appareils médicaux émettant des rayons, il faut suivre une procédure spécifique et fournir des documents précis.

Fait le 15 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Arrêté du 15 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe