Arrêté du 15 juin 2021

Article 1

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Article 1

La décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Un arrêté valide une décision sur les appareils médicaux émettant des rayons dangereux

La décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance