Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé Un arrêté a validé une liste d'activités médicales utilisant des rayonnements ionisants qui doivent être enregistrées.
La décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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