En vigueur depuis le 1 juillet 2021
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Publication de l'arrêté
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Ce numéro appartenait auparavant àDurée des enregistrements d'appareils de scanographie et de pratiques interventionnelles radioguidées
Source : Légifrance