Arrêté du 15 juin 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 septembre 2019

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une réduction des droits à paiement de base pour la Corse

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2020 supprime la réduction de 4% des droits à paiement de base pour la région Corse.

A abrogé les dispositions suivantes :

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