Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une réduction des droits à paiement de base pour la Corse
Résumé. L'arrêté du 15 juin 2020 supprime la réduction de 4% des droits à paiement de base pour la région Corse.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 2019Art. 1 : Réduction des aides agricoles en Corse en 2019Arrêté du 23 septembre 2019Art. 2 : Exécution d'un arrêté sur les paiements agricoles en Corse
- Arrêté du 23 septembre 2019Art. 1, Art. 2