Abrogé par Arrêté du 15 juin 2020 - art. 1
Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 20 juin 2020
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Exécution d'un arrêté sur les paiements agricoles en Corse
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.