Abrogé par Arrêté du 15 juin 2020 - art. 1
Créé le 29 septembre 2019 · Abrogé le 20 juin 2020
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Réduction des aides agricoles en Corse en 2019
Pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse :
Le pourcentage de réduction linéaire appliqué aux droits à paiement de base pour la région Corse en vue de l'alimentation de la réserve en 2019, visé au dernier alinéa de l'article D. 615-26 du code rural et de la pêche maritime (Création de réserves régionales pour les aides agricoles), est fixé à 4 %.