Arrêté du 15 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2018

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire du 15 juin 2018 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 juin 2018

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