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Arrêté du 15 juin 2018

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Article 3

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste en utilisant le vote par correspondance. Chaque liste de candidats est établie conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).
Pour l'application du 6e alinéa de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) au renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018, les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel sont les suivants :
1° Pour le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie : 69,61 % d'hommes et 30,39 % de femmes ;
2° Pour le corps des techniciens supérieurs de la météorologie : 77,49 % d'hommes et 22,51 % de femmes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 21 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Élections des représentants du personnel par vote par correspondance

Résumé. Les élections des représentants du personnel se font par vote par correspondance, avec des listes de candidats reflétant la proportion d'hommes et de femmes dans chaque corps de métier.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste en utilisant le vote par correspondance. Chaque liste de candidats est établie conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Règles pour la présentation des listes aux élections des CAP).
Pour l'application du 6e alinéa de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) au renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018, les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel sont les suivants :
1° Pour le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie : 69,61 % d'hommes et 30,39 % de femmes ;
2° Pour le corps des techniciens supérieurs de la météorologie : 77,49 % d'hommes et 22,51 % de femmes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance