Arrêté du 15 juin 2018

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

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En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures

Résumé. Les chauffeurs de transport d'hydrocarbures peuvent dépasser légèrement leurs heures de conduite habituelles en cas d'urgence.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 3312-52 du code des transports (Heures supplémentaires en cas d'urgence dans le transport routier), les opérations de transport d'hydrocarbures bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement susvisé, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures.
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de huit heures.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Source : Légifrance