Arrêté du 15 juin 2018

Article 2

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus.

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En vigueur depuis le 16 juin 2018

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Prolongation de la dérogation pour le transport d'hydrocarbures

Résumé. Une dérogation temporaire pour le transport d'hydrocarbures est prolongée jusqu'au 20 juin 2018.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les transports d'hydrocarbures) est accordée jusqu'au mercredi 20 juin 2018 inclus.

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En vigueur depuis le samedi 16 juin 2018

Source : Légifrance