Arrêté du 15 juin 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le stage d'adaptation d'une durée de deux ans maximum est réalisé sous la responsabilité d'un expert en automobile inscrit sur la liste nationale prévue à l'article L. 326-3 du code de la route (Inscription obligatoire pour les experts en automobile) et fait l'objet d'une évaluation de la capacité du demandeur à exercer l'activité d'expert en automobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stage d'adaptation pour devenir expert en automobile

Résumé. Un stage d'adaptation de deux ans maximum, sous la supervision d'un expert en automobile inscrit sur une liste nationale, évalue la capacité du demandeur à exercer cette profession.

Le stage d'adaptation d'une durée de deux ans maximum est réalisé sous la responsabilité d'un expert en automobile inscrit sur la liste nationale prévue à l'article L. 326-3 du code de la route (Inscription obligatoire pour les experts en automobile) et fait l'objet d'une évaluation de la capacité du demandeur à exercer l'activité d'expert en automobile.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance