Arrêté du 12 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

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Abrogé24 juin 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 24 juin 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles indemnités pour les professionnels de santé

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles d'indemnisation pour les médecins et personnel hospitalier.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance