Arrêté du 12 juillet 2010

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juin 2016

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 24 juin 2016

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Indemnités pour les médecins en permanence des soins

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités pour les médecins travaillant la nuit, le week-end ou les jours fériés.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance