Abrogé par Arrêté du 15 juin 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 24 juin 2016
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Indemnités pour les médecins en permanence des soins
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.