Arrêté du 15 juin 2016

Article 6

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Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) s'exercent auprès du bureau E3 de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Résumé. Les personnes peuvent demander à voir et corriger leurs informations auprès du bureau E3 des douanes, mais elles ne peuvent pas s'opposer au traitement de ces données.

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Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) ne s'applique pas au présent traitement.

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