Arrêté du 15 juin 2016

Article 5

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Article 5

Ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités :

  • des bureaux de déchargement de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • des trois cellules de levée de doute nationales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • des autres Etats membres via le réseau européen « CCN » ;
  • des bureaux de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • de la direction du renseignement et des enquêtes douanières.

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En vigueur depuis le 19 juin 2016

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Accès restreint aux données douanières

Résumé. Seuls certains agents des douanes, spécialement autorisés, peuvent accéder aux données sur les marchandises entrant dans l'UE.

Ont seuls accès, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, à la totalité ou à une partie des données et informations les agents des douanes individuellement désignés et spécialement habilités :

  • des bureaux de déchargement de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • des trois cellules de levée de doute nationales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • des autres Etats membres via le réseau européen « CCN » ;
  • des bureaux de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
  • de la direction du renseignement et des enquêtes douanières.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2016

Source : Légifrance