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Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité dans une école de voile

Résumé. Un comité pour la sécurité et la santé au travail est créé dans une école de voile.

Il est créé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle), pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance