Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour aider à la sécurité dans une école
Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de voile) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.