Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 16 août 2012
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43
En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022
Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.