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Arrêté du 15 juin 2012

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de voile) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 16 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour aider à la sécurité dans une école

Résumé. Un comité aide le comité technique de l'Ecole nationale de voile pour les questions d'hygiène et sécurité.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité dans une école de voile) apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 août 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance