Arrêté du 15 juin 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail dans un établissement public.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance