En vigueur depuis le 20 juillet 2012
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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.