JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
4 membres titulaires ;
4 membres suppléants.
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

4 membres titulaires ;

4 membres suppléants.

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.