JORF n°0166 du 19 juillet 2012

Article 4

Article 4

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.