Arrêté du 15 juin 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Rôle du directeur dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance