Arrêté du 15 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans un établissement public) apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2012

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Rôle du comité dans l'agence hospitalière

Résumé. Un comité aide l'équipe technique de l'Agence d'information sur l'hospitalisation.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans un établissement public) apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2012

Source : Légifrance