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Arrêté du 15 juin 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2006

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres., Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de signature électronique

Résumé. L'article supprime les règles sur la signature électronique pour les candidatures et offres dans les procédures administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 août 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres.Arrêté du 28 août 2006Art. 5Arrêté du 28 août 2006Art. 6
- Arrêté du 28 août 2006
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres., Art. 5, Art. 6, Art. 7

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