A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres.Arrêté du 28 août 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 août 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 août 2006Art. 7 → Version 1
- Arrêté du 28 août 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres., Art. 5, Art. 6, Art. 7