Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de signature électronique
Résumé. L'article supprime les règles sur la signature électronique pour les candidatures et offres dans les procédures administratives.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres.Arrêté du 28 août 2006Art. 5Arrêté du 28 août 2006Art. 6
- Arrêté du 28 août 2006Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la signature électronique des candidatures et des offres., Art. 5, Art. 6, Art. 7