Arrêté du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Exécution de l'arrêté du 15 juin 2011

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2011

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