Arrêté du 15 juin 2011

Article 7

Abrogé9 juin 2014

Créé le 3 juillet 2011

La composition du comité technique de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
― le responsable des ressources humaines de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.
b) Représentants du personnel :
― 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentant les personnels élus dans les conditions fixées aux premier et deuxième alinéas de l'article 14 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer, est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 2011 au dimanche 8 juin 2014