A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2011 > > Art. 1, Sct. TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES INTERRÉGIONAUX ET LE COMITÉ TECHNIQUE DE LA MISSION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : LES COMITÉS TECHNIQUES DÉPARTEMENTAUX ET TERRITORIAUX DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE IV : LE COMITÉ TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EMPLOI PÉNITENTIAIRE, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE V : LES COMITÉS TECHNIQUES SPÉCIAUX DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Sct. Chapitre 1er : Comités techniques du siège des directions interrégionales, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre 2 : Comités techniques des établissements pénitentiaires, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 3 : Comités techniques des services pénitentiaires d'insertion et de probation, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 24, Art. 25, Art. 26 > >