Arrêté du 15 juin 2011

Article 9

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Article 9

Pour sa section :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Nombre de choix des électeurs selon leur collège

Résumé. Les électeurs choisissent un certain nombre de candidats selon leur collège électoral.

Pour sa section :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance