JORF n°0139 du 17 juin 2011

Article 9

Article 9

Pour sa section :
1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.
2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.
3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.


Historique des versions

Version 1

Pour sa section :

1° Chaque électeur des collèges A1, A2, B1 choisit au maximum trois noms parmi les candidats de son collège.

2° Chaque électeur du collège B2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de son collège.

3° Chaque électeur du collège C choisit une liste de son collège, sans adjonction ni modification.