Arrêté du 15 juin 2011

Article 8

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Article 8

Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
1° Pour le scrutin plurinominal, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les nom, prénom, qualité et profession de foi des candidats.
2° Pour le scrutin de liste, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les listes de candidats ainsi que les professions de foi.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Envoi des informations électorales aux électeurs

Résumé. Les électeurs reçoivent les informations sur les candidats et leurs professions de foi au moins huit jours avant le vote.

Le matériel électoral et les modalités de l'expression des suffrages sont adressés aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour l'élection.
1° Pour le scrutin plurinominal, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les nom, prénom, qualité et profession de foi des candidats.
2° Pour le scrutin de liste, la commission électorale fait connaître aux électeurs, les listes de candidats ainsi que les professions de foi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance