Arrêté du 15 juin 2005

Article 6

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Article 6

Les prestations d'hospitalisation mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé (Forfait de sécurité pour anesthésie en sismothérapie), dont les tarifs sont fixés aux articles 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur dans les quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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Les prestations d'hospitalisation mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé (Forfait de sécurité pour anesthésie en sismothérapie), dont les tarifs sont fixés aux articles 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur dans les quinze jours suivant la date de publication du présent arrêté.

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