Les tarifs des forfaits afférents aux frais de sécurité dans le cadre de l'utilisation d'une salle de sismothérapie en hospitalisation complète (FSY) ou en alternative à l'hospitalisation complète (PY8) créés par l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :
FSY 50 EUR
PY8 53,2 EUR
Arrêté du 15 juin 2005
Article 4
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 4
Les tarifs des forfaits afférents aux frais de sécurité dans le cadre de l'utilisation d'une salle de sismothérapie en hospitalisation complète (FSY) ou en alternative à l'hospitalisation complète (PY8) créés par l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :
FSY 50 EUR
PY8 53,2 EUR
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance