Arrêté du 15 juin 2005

Article 4

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Article 4

Les tarifs des forfaits afférents aux frais de sécurité dans le cadre de l'utilisation d'une salle de sismothérapie en hospitalisation complète (FSY) ou en alternative à l'hospitalisation complète (PY8) créés par l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :
FSY 50 EUR
PY8 53,2 EUR

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Les tarifs des forfaits afférents aux frais de sécurité dans le cadre de l'utilisation d'une salle de sismothérapie en hospitalisation complète (FSY) ou en alternative à l'hospitalisation complète (PY8) créés par l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2005 sont fixés comme suit :
FSY 50 EUR
PY8 53,2 EUR

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