JORF n° 155 du 6 juillet 2000

Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 9 juin 2000 autorisant la société LambdaNet Communications France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Décret n°2000-615 du 28 juin 2000 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne la protection des dénominations transmises à la Commission des Communautés européennes pour enregistrement en tant qu'indication géographique

Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 23 juin 2000 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Arrêté du 3 juillet 2000 fixant la rémunération des fonctions de président et l'indemnisation des fonctions de membre de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Décret n°2000-616 du 5 juillet 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux dispositions concernant l'attribution de subventions pour la réalisation ou l'amélioration des logements locatifs en région Ile-de-France.

Arrêté du 15 juin 2000 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Arrêté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises pour l'année 2000

Arrêté du 23 juin 2000 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire pour l'année 2000

Arrêté du 4 juillet 2000 fixant pour les mois de juillet à septembre 2000 les montants et les dates de versement au titre de l'exercice 2000 des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Arrêté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la répartition entre les sections professionnelles du deuxième acompte incombant pour l'année 2000 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 juin 2000 fixant le programme des épreuves du concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Arrêté du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décret du 4 juillet 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 22 juin 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Décret du 4 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France (rectificatif)

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 26 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant) et des circonscriptions électorales d'Alger et Brazzaville élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du 18 juin 2000

Décret du 5 juillet 2000 portant nomination d'un consul général de France à Marrakech

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 19 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2000 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)