Arrêté du 15 juin 1998

Article 1

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Article 1

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;

le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;

le bureau des collectivités locales ;

le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;

le bureau des affaires financières ;

le bureau de l'aide technique ;

le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;

le bureau de l'action sociale ;

le bureau de l'informatique et de la bureautique ;

le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

la division des affaires générales ;

la mission défense et sécurité civiles ;

la mission chargée de la police nationale ;

la mission des archives nationales ;

le centre de documentation ;

la mission communication interne.

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En vigueur depuis le 2 juillet 1998

La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est ainsi constituée :

I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :

  • le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
  • le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
  • le bureau des collectivités locales ;
  • le bureau des relations internationales.

II. - La sous-direction des affaires administratives et financières comprend :

  • le bureau de la fonction publique de l'Etat outre-mer ;
  • le bureau des affaires financières ;
  • le bureau de l'aide technique ;
  • le bureau des personnels de l'administration centrale et de la formation ;
  • le bureau de l'action sociale ;
  • le bureau de l'informatique et de la bureautique ;
  • le bureau des affaires immobilières et des moyens des services.

III. - Sont placés auprès du directeur, haut fonctionnaire de défense :

  • la division des affaires générales ;
  • la mission défense et sécurité civiles ;
  • la mission chargée de la police nationale ;
  • la mission des archives nationales ;
  • le centre de documentation ;
  • la mission communication interne.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1998

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