En vigueur depuis le 2 juillet 1998
L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 15 juin 1998
L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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En vigueur depuis le 2 juillet 1998
L'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 2 juillet 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1990-07-04