Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 1987

Art. 2

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Modification de la composition des commissions administratives

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives en ajustant les grades et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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