Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions administratives
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives en ajustant les grades et le nombre de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 1987Art. 2 → Version 2 : Modification de la composition des commissions administratives
- Arrêté du 15 juin 1987Art. 2