Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société SOMNOMED SAS (SOMNOMED) », dans la nomenclature du code 2407378 :

a) Dans le libellé court ainsi que dans l'ensemble de la description, le mot : « SOMNODENT » est remplacé par les mots : « SOMNODENT FLEX » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2030.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un dispositif médical et prolongation de son remboursement

Résumé. Un dispositif médical pour le sommeil, appelé SOMNODENT, change de nom pour devenir SOMNODENT FLEX et sera remboursé jusqu'en 2030.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique « Société SOMNOMED SAS (SOMNOMED) », dans la nomenclature du code 2407378 :

a) Dans le libellé court ainsi que dans l'ensemble de la description, le mot : « SOMNODENT » est remplacé par les mots : « SOMNODENT FLEX » ;
b) La date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2030.

Historique des versions

Source : Légifrance