Arrêté du 15 juillet 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un produit de santé et prolongation de sa prise en charge

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un produit de santé et prolonge sa prise en charge jusqu'en 2030.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.