Créé le 4 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application effective à partir de la session 2027
Résumé. Les règles prévues dans cet arrêté entrent en vigueur dès que les concours pour recruter les directeurs pénitentiaires commencent en 2027.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires.