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Arrêté du 15 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du BTS Diététique et nutrition aux diplômes reconnus

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute le BTS Diététique et nutrition aux diplômes reconnus pour exercer la profession de diététicien.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) et L. 4371-3 (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien) ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 (Conditions pour exercer la profession de diététicien) relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification des règles pour le BTS Diététique et Nutrition) portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,

Arrêtent :

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Ajout d'un BTS Diététique et nutrition

Résumé. L'arrêté ajoute un nouveau diplôme (BTS Diététique et nutrition) et précise les références des diplômes existants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2