La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4371-2 (Conditions pour exercer la profession de diététicien)Art. L.4371-2Conditions pour exercer la profession de diététicienPour être diététicien, il faut avoir un diplôme reconnu ou une autorisation spéciale. et L. 4371-3 (Diplômes requis pour exercer la profession de diététicien)Art. L.4371-3Diplômes requis pour exercer la profession de diététicienPour devenir diététicien, il faut avoir un diplôme reconnu par l'État, et les règles pour obtenir ce diplôme sont fixées par des règlements. ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Diététique ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 (Conditions pour exercer la profession de diététicien)Conditions pour exercer la profession de diététicienPour devenir diététicien, il faut avoir un diplôme spécifique listé dans l'arrêté. relatif aux diplômes, certificats ou titres permettant d'exercer la profession de diététicien ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Modification des règles pour le BTS Diététique et Nutrition)Modification des règles pour le BTS Diététique et NutritionL'arrêté du 27 novembre 2024 modifie les règles pour obtenir le BTS Diététique et Nutrition, remplace l'ancien diplôme à partir de 2027, et précise les modalités d'examen et de stage. portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Diététique et nutrition » ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrêtent :