Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition relative à la date
Résumé Il remplace un passage d’un décret antérieur.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2024 > > Art. 1 > >
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