Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture des sites d'Ingwiller et de Hatten-Strasbourg
Résumé Les fermetures de deux sites permettent aux employés de bénéficier d'indemnités et de soutien.
La fermeture du site de Ingwiller et du local de l'unité territoriale Hatten-Strasbourg de l'agence Nord-Alsace de la direction territoriale Grand Est de l'Office national des forêts constitue une opération de restructuration de service.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'articles 2.
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