Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2014
Résumé. Les règles des articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 décembre 2014 ne s'appliquent plus.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 30 décembre 2014Art. 1, Art. 2