Abrogé par Arrêté du 15 juillet 2024 - art. 2
Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 28 juillet 2024
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Exécution d'un arrêté sur le Marc de Savoie
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.