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ARRÊTÉ du 30 décembre 2014

Article 2

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La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 juillet 2024

Créé le 15 janvier 2015 · Abrogé le 28 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le Marc de Savoie

Résumé. Un arrêté est publié pour l'exécution de ses règles, concernant l'indication géographique 'Marc de Savoie'.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au samedi 27 juillet 2024

Source : Légifrance