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Arrêté du 15 juillet 2024

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Chapitre II

Les dispositions transitoires et finales

8 — 11

JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Chapitre Ier : Les dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé Un arrêté de 2008 est changé par ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 4 janvier 2008 susvisé est modifié selon les articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé Les règles d'un arrêté de 2008 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé Un article change quelque chose dans un autre article, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre texte de loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé L'article 5 change des règles anciennes sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 4 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé Les règles de l'article 5 de 2008 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008

Résumé L'article 7 annule deux articles d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 6, Art. 7 > >

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2 abrogés

2 cités