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Arrêté du 17 juillet 2024

fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d'admission prévue au II du même article pour l'année universitaire 2023-2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redistribution des places dans les formations de santé

Résumé. Certaines universités peuvent déplacer des places libres dans les formations de santé vers d'autres filières pour l'année scolaire 2023-2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;

Vu les demandes des universités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Universités autorisées à reporter des places dans les filières de santé

Résumé. Quelques universités peuvent déplacer des places non prises dans une formation de santé vers une autre.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivantes :

  • l'université de Dijon ;
  • l'université catholique de Lille ;
  • l'université de Lille ;
  • l'université de Rennes ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. Les places non pourvues dans certaines filières de santé sont redistribuées à d'autres filières de santé.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article sont précisées en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Décision de report de places non pourvues dans les filières de pharmacie et de maïeutique

Résumé. Les universités de Dijon, Lille, Rennes et Strasbourg peuvent transférer les places libres de pharmacie et de sage-femme vers une autre voie d'admission.

Les universités autorisées au titre de l'année universitaire 2023-2024 en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivantes :

  • l'université de Dijon ;
  • l'université de Lille ;
  • l'université de Rennes ;
  • l'université de Strasbourg.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Dispositions sur le report des places non pourvues dans les filières de santé

Résumé. Les places non pourvues dans certaines formations de santé sont reportées dans des filières précisées dans l'annexe II de cet arrêté.

La ou les filières de santé dans lesquelles sont reportées les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers la voie d'admission prévue au II du même article sont précisées en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Charges des exécutions de l'arrêté

Résumé. Les directeurs doivent appliquer cet arrêté et le publier

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redistribution des places dans les filières de formation

Résumé. Les places libres dans certaines formations sont redistribuées vers d'autres pour l'année scolaire 2023-2024.
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Report des places non pourvues en pharmacie et maïeutique

Résumé. Des places dans les études de pharmacie et maïeutique ne sont pas remplies et sont reportées pour l'année suivante.

Fait le 17 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations,

L. Regnier

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe