Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé L'article 5 change des règles anciennes sans dire comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié