Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des articles 6 et 7 de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé L'arrêté de juillet 2024 efface des règles de 2008 sur les examens pour être major pénitentiaire.
1 version