Arrêté du 15 juillet 2024

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Article 2

Les données ou catégories de données à caractère personnel enregistrées dans la « Base relative à l'alerte de victimes » sont les données relatives à des utilisateurs ou des détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés ou attaqués suivantes :
1° Adresse IP ou nom de domaine ;
2° Identité ;
3° Adresse postale ;
4° Adresse électronique ;
5° Le cas échéant, numéro de téléphone.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Données personnelles enregistrées dans la Base relative à l'alerte de victimes

Résumé. Cet article dit quelles informations personnelles sont stockées pour aider les victimes de cyberattaques.

Les données ou catégories de données à caractère personnel enregistrées dans la « Base relative à l'alerte de victimes » sont les données relatives à des utilisateurs ou des détenteurs de systèmes d'information vulnérables, menacés ou attaqués suivantes :
1° Adresse IP ou nom de domaine ;
2° Identité ;
3° Adresse postale ;
4° Adresse électronique ;
5° Le cas échéant, numéro de téléphone.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance