Arrêté du 15 juillet 2024

Article 1

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Article 1

Dans le cadre du premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les cyberattaques), le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes ».
Ce traitement a pour objet la collecte et le traitement des données transmises par les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les cyberattaques) à la suite d'une demande d'identification d'un utilisateur ou d'un détenteur d'un système d'information vulnérable, menacé ou attaqué. Il a pour finalités l'alerte des utilisateurs sur la vulnérabilité ou l'atteinte de leur système d'information.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Mise en œuvre d'un traitement automatisé de données pour l'alerte des victimes

Résumé. L'Agence collecte des informations pour protéger les systèmes d'information des utilisateurs.

Dans le cadre du premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les cyberattaques), le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base relative à l'alerte de victimes ».
Ce traitement a pour objet la collecte et le traitement des données transmises par les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 2321-3 du code de la défense (Protection des systèmes d'information contre les cyberattaques) à la suite d'une demande d'identification d'un utilisateur ou d'un détenteur d'un système d'information vulnérable, menacé ou attaqué. Il a pour finalités l'alerte des utilisateurs sur la vulnérabilité ou l'atteinte de leur système d'information.

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Source : Légifrance