Arrêté du 15 juillet 2024

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans la base relative à l'alerte de victimes) sont conservées deux ans, à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles sont gardées deux ans après leur collecte.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées dans la base relative à l'alerte de victimes) sont conservées deux ans, à compter de leur collecte.

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En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Source : Légifrance